Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
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    Le 19 décembre 2014 GPA : l'arrêt CEDH n'est toujours pas appliqué, les avocats du SAF s'associent à la riposte

    Gestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu   Mercredi 17 décembre 2014 à 22h12 Catégories : FRANCE, Revue de ....

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    Le 19 décembre 2014 Editorial, bulletin du Syndicat des avocats de France, novembre-décembre 2014

      Bulletin Novembre-décembre 2014 Chers Amis, L’année 2015 se termine par un projet de loi, croissance et activité, qui peut avoir des incidences fondamentales sur ....

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    Le 18 décembre 2014 La contractualisation des conséquences de la rupture des époux expatriés

    Ou comment éviter l'appication des règles de DIP... LA CONTRACTUALISATION DES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DES EPOUX EXPATRIES     Qui dit mariage, dit souvent divorce, en ....

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    Le 18 décembre 2014 Rencontres du barreau : le mariage transfrontalier, 18 décembre 2014

    LES RENCONTRES DU BARREAU DE LILLE Informations et débats sur l’actualité du droit Hélène FONTAINE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats vous convie ....

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    Le 11 décembre 2014 Attention, nouvelle adresse à compter du 1e janvier 2015

    Afin de mieux vous accueillir, le cabinet sera installé à compter du premier janvier 2015 au :50 rue Dammartin59100 RoubaixTel (inchangé) : 03 20 27 43 43Fax (inchangé) : ....

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    Le 02 décembre 2014 Nature de l'indemnité d'occupation portant sur un bien indivs

    Selon la Cour de Cassation, "l'action tendant au paiement de l'indemnité d'occupation entre dans la catégorie des actes conservatoires que tout indivisaire peut accomplir seul" (Cass., ....

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    Le 02 décembre 2014 Adoption internationale : l'intérêt de l'enfant prime sur la régularité du consentement

    En l'espèce, le consentement à l'adoption n'avait pas été donné par le conseil de famille, comme l'exige la loi béninoise, mais par les soeurs de la ....

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    Le 02 décembre 2014 Loi Allur et droit de la famille

    La loi Allur prévoit, en cas de dissolution du pacs, la possibilité de saisir le juge pour demander l'attribution du logement (article 4, modifiant les articles 1751 et 1751-1 du Code ....

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    Le 02 décembre 2014 17 août 2015 : entrée en application du règlement européen sur les successions internationales (UE, 650/2012)

    Destiné à harmoniser les règles applicables aux successions présenant un élément d'extranéité, ce règlement est applicable aux ....

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