Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
    Vous êtes ici : Accueil > Actualités
    Le 30 octobre 2018 Bruxelles II bis : prorogation de compétence

    L'article 12, paragraphe 3, du règlement Bruxelles II bis, permet de déroger à la compétence de principe des juridictions du lieu de résidence habituelle de ....

    Voir cette actualité
    Le 30 octobre 2018 Droit international privé : le droit de visite des grands parents est soumis à Bruxelles II bis

    Quelle est la juridiction compétente pour statuer en matière de droit de visite des grands-parents en présence d'un élément d'extranéité ? La CJUE a ....

    Voir cette actualité
    Le 30 octobre 2018 Pension alimentaire pour le jeune majeur

    La pension alimentaire ne cesse pas d'être due avec la majorité de l'enfant.Elle perdure jusqu'à ce qu'il soit en état de subvenir à ses besoins, dans une certaine ....

    Voir cette actualité
    Le 30 octobre 2018 Prélèvement à la source : l'intérêt du choix du taux pour les époux, séparés ou non

    A défaut d'option pour un taux individualisé, il sera appliqué au couple un taux pour le foyer, basé sur la précédente déclaration de revenus. Il est ....

    Voir cette actualité
    Autres actualités
    c