Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

    Avocat en droit de la famille : Les enfants

    La présence d'enfants dans une famille soulève une multitude de questions juridiques touchant à la filiation, au nom, à l'adoption, à l'autorité parentale, à la garde des enfants, au droit de visite, à la pension alimentaire...

    1- Les questions liées aux modalités d'exercice de l'autorité parentale

    L'essentiel des affaires que doivent trancher les juridictions familiales concernant les enfants porte sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, c'est-à-dire sur les questions de dévolution de l'autorité parentale, de résidence des enfants et de droits de visite du parent chez qui ils ne résident pas, enfin de pension alimentaire.

    Lorsque les enfants ont été reconnus par leurs père et mère dans l'année de leur naissance, l'autorité parentale est conjointe, sauf décision spécialement motivée du juge. Si tel n'est pas le cas, celui qui ne bénéficie pas de l'autorité parentale pourra solliciter du juge qu'il ordonne le caractère conjoint de l'autorité parentale.

    Le Juge aux affaires familiales peut, à défaut d'accord des parties, fixer la résidence des enfants au domicile de l'un des parents ou la fixer en alternance aux domiciles des deux parents. La résidence alternée est la règle en Belgique si l'un des parents en fait la demande, mais pas en France où elle demeure une alternative pour le juge.

    Le parent chez qui l'enfant ne réside pas pourra, s'il en fait la demande, bénéficier d'un droit de visite. Devant le Juge aux affaires familiales de Lille, le droit de visite « classique » cède peu à peu la place à un droit de visite élargi s'exerçant du vendredi sortie des classes au lundi matin ainsi qu'une semaine sur deux, du mardi sortie des classes au lundi, rentrée des classes.

    Les avocates de notre cabinet, situé à Roubaix (Barbieux), vous aideront à déterminer la solution la plus adaptée à votre problématique familiale et notamment à choisir les modalités de résidence des enfants après la séparation ou à régler les différentes questions financières qu'elle pose. Notre cabinet vous assistera également pour obtenir la modification des modalités de résidence et de droit de visite préalablement ordonnées.

    En cas de difficulté ou de situation de danger, notre cabinet pourra saisir le juge aux affaires familiales en urgence, dans le cadre d'une procédure dite à « jour fixe », et solliciter la suppression du droit de visite ou son organisation au sein d'une structure de point rencontre, l'attribution de l'autorité parentale exclusive ou la réalisation d'une enquête sociale. Notre Cabinet de Roubaix pourra également se charger de procédures de changement du mode de garde, de transferts de résidence ou de modification du droit de visite et d'hébergement.

    2- La filiation

    Notre Cabinet de Roubaix (Barbieux) vous apportera son savoir-faire s'agissant des questions d'établissement de la filiation, par le biais d'actions en recherche de paternité.

    La filiation, une fois établie, peut faire l'objet d'une action en contestation de paternité, ce qui suppose le respect de certaines conditions, notamment de délais, sur lesquels notre cabinet d'avocat pourra vous apporter tous les conseils requis.

    Les avocates de notre cabinet vous guideront dans le choix entre l'adoption plénière, qui est irrévocable, et la reconnaissance, qui peut être remise en cause si elle n'est pas conforme à la vérité biologique.

    3- Le droit de visite des grands-parents, des beaux-parents ou des tiers

    Le droit de visite des grands-parents pourra être ordonné judiciairement dans les situations de blocage et notamment lorsqu'ils se trouvent privés de contacts avec leurs petits-enfants. Les tiers et les beaux-parents peuvent également solliciter un droit de visite. Notre cabinet de Roubaix vous assistera dans la procédure qui sera portée devant le juge aux affaires familiales.

    4- Les obligations alimentaires entre ascendants et descendants, les pensions alimentaires pour les enfants majeurs

    La pension alimentaire ne cesse pas d'être due du seul fait de la majorité des enfants, mais perdure jusqu'à ce qu'il soit en mesure de subvenir à ses besoins. Elle cesse cependant d'être due lorsque l'enfant perçoit un revenu équivalent à la moitié du SMIC ou lorsque l'enfant ne poursuit pas sérieusement ses études. Notre cabinet de Roubaix vous assistera, le cas échéant, pour obtenir la suppression de la pension alimentaire versée ou demandée pour l'enfant majeur.

    S'agissant des questions de la pension alimentaire sollicitée par l'ascendant, elle résulte généralement d'un placement et d'une action du conseil général. Il existe des moyens de s'y opposer ou d'en limiter le montant et les avocates de notre cabinet, inscrites au Barreau de Lille, vous assisteront également dans l'organisation de votre défense devant le Tribunal.

    5- L'exercice exclusif de l'autorité parentale et la délégation de l'autorité parentale

    Le principe est celui de l'exercice conjoint de l'autorité parentale pour l'enfant qui a été reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance. A défaut, seul celui des deux parents qui l'a reconnu dans l'année de sa naissance exercera l'autorité parentale.

    Celui des parents dont la filiation aura été établie plus d'un an après la naissance pourra obtenir du juge aux affaires familiales qu'il ordonne l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

    Dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, l'un des parents peut par ailleurs demander à bénéficier de l'exercice exclusif de l'autorité parentale.

    L'autorité parentale peut également faire l'objet, par décision judiciaire, d'une délégation partielle ou totale.

    Notre cabinet de Roubaix (Barbieux) vous apportera toute l'assistance requise pour les procédures relatives à l'exercice de l'autorité parentale.

    6- L'audition de l'enfant

    L'enfant peut, dans toutes les procédures qui le concernent, demander à être entendu par le juge, en lui adressant un courrier. A Lille, le juge délègue l'audition de l'enfant à un enquêteur social et elle a généralement lieu un mercredi, au Palais de Justice.

    L'enfant peut demander à être assisté de la personne de son choix ou d'un avocat, qui interviendra au titre de l'aide juridictionnelle.

    7- L'assistance éducative et la saisine du juge pour enfants

    Notre cabinet de Roubaix est en mesure de vous assister devant le juge pour enfant dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ou pour faire suite à une décision de placement. Le Tribunal pour enfants compétent pour les habitants de la métropole lilloise est celui du Tribunal de Grande Instance de Lille.

    Les avocates de notre cabinet, inscrites au Barreau de Lille, se consacrent exclusivement au droit de la famille et sont en mesure de vous assister sur toutes ces questions dans le département du Nord (59) mais aussi dans le reste de la France.

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