Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

    Avocat en droit de l'adoption à Lille et Roubaix

    L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration). Elle suppose le respect de conditions strictes et la réalisation de démarches complexes, pour laquelle l'assistance d'un avocat est parfois nécessaire. Elle est désormais possible pour les couples homosexuels mariés.

    L'adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l'enfant adopté et sa famille d'origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint.

    L'adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine : les deux liens de filiation coexistent.

    Il est possible d'adopter des enfants en France ou à l'étranger, mais dans ce dernier cas, il faut que la loi du pays de l'enfant le permette. En effet, tous les pays ne permettent pas l'adoption dans les mêmes termes et certains pays ne l'autorisent pas. Pour l'adoption internationale, il faut en France obtenir l'agrément du président du conseil général.

    L'adoption par le couple homosexuel n'était pas autorisée en France, mais la jurisprudence acceptait l'intervention de délégations d'autorité parentale, qui permettaient un partage de cette dernière entre les membres du couple, sans modification du lien de filiation. Ce mécanisme était cependant susceptible d'être remis en cause, notamment en cas de séparation.

    Il est désormais possible pour les couples homosexuels de bénéficier des effets du mariage, qui permettent l'adoption simple ou plénière de l'enfant du conjoint, avec maintien exceptionnel, dans ce dernier cas, du lien de filiation préexistant et partage en tout état de cause de l'autorité parentale. L'adoption conjointe est également possible.

    Le Tribunal de Grande Instance de Lille a rendu, en octobre 2014, le premier jugement accordant l'adoption plénière à un couple de même sexe et a maintenu sa jurisprudence depuis lors. Les avocates du cabinet se sont spécialisées dans ces adoptions sensibles.

    La procréation médicalement assistée n'est pas autorisée pour l'instant en France aux couples de même sexe, en revanche elle est autorisée en Belgique et pourra être suivie de l'adoption de l'enfant du conjoint par mariage.

    La gestation pour autrui n'est ni interdite ni réglementée en Belgique et y est pratiquée par certains centres d'aide à la procréation.

    Le Tribunal compétent, en matière d'adoption, est celui du lieu où demeure le requérant s'il demeure en France, celui du lieu où demeure la personne adoptée si le requérant demeure à l'étranger, enfin le tribunal choisi en France si l'adopté et le requérant demeurent à l'étranger (article 1166 CPC).

    C'est donc le Tribunal de Lille qui sera compétent si les adoptants/adoptés résident dans les Cantons d'Armentières, Cysoing, Haubourdin, La Bassée, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille- Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur- Deûle, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud,.de Roubaix- Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord et Roubaix Ouest. Cantons de Marcq-en-Baroeul, Tourcoing- Nord, Tourcoing-Nord-Est et Tourcoing-Sud.

    Le Tribunal de Grande Instance de Lille pourra également être choisi si l'adopté et l'adoptant résident à l'étranger.

    Les avocates de notre cabinet de Lille et Roubaix (Barbieux), inscrites au Barreau de Lille, vous apporteront l'assistance nécessaire à la concrétisation de ces adoptions qui relèvent de la juridiction gracieuse.

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