Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

    Avocat en droit de la famille : concubinage, mariage ou PACS ?

    Les obligations qui naissent du mariage sont importantes mais en général, c'est seulement au moment du divorce que les époux en découvrent l'existence, alors qu'ils auraient pu s'en prémunir s'ils avaient sollicité les conseils d'un avocat pour choisir leur régime matrimonial et même leur type d'union.

    Notre cabinet, situé à Roubaix, vous apporte toutes les précisions nécessaires pour :

    1- Le choix du mariage et du régime matrimonial

    Par le mariage, chaque époux contracte des obligations vis-à-vis de son conjoint (devoir de secours, remplacé par la prestation compensatoire après divorce) mais aussi vis-à-vis des tiers (solidarité fiscale, obligation à la dette...) Le mariage est donc beaucoup plus contraignant que le concubinage ou le PACS.

    Du choix du régime matrimonial dépend aussi le partage des biens lors du divorce : si les époux ont opté pour la communauté réduite aux acquêts, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage devra être partagé (en ce compris les biens acquis par un époux à son seul nom, épargne, plan d'épargne entreprise, véhicules, fonds de commerce...), ce qui ne sera pas le cas s'ils ont choisi la séparation de biens. Le régime de la participation aux acquêts se vit comme une séparation de biens, mais permet à la dissolution du mariage le partage des profits qu'il a généré. Enfin, la communauté universelle inclus l'ensemble des biens des époux, en ce compris leurs biens propres. Elle permet de privilégier le conjoint survivant en lui évitant les frais de succession et en lui donnant une total autonomie de gestion, mais elle est dangereuse pour les enfants, qu'elle prive par ailleurs du double abattement fiscal.

    Le choix du régime matrimonial est important en présence de familles recomposées, qui constituent autant de situations complexe pouvant mettre le conjoint survivant ou les enfants du premier lit en péril à défaut d'avoir opté pour des solutions juridiques adaptées.

    2- Le choix entre concubinage et PACS

    Le concubinage, situation de fait, est l'union qui offre le moins de protection aux parties et n'ouvre droit à aucune prestation compensatoire. Le partage des biens sera effectué, le cas échéant, selon les règles de l'indivision.

    Le PACS emporte obligation de vie commune, aide mutuelle et obligation solidaire aux dettes, mais sa dissolution n'est pas soumise à conditions et elle ne s'accompagne d'aucune prestation compensatoire.

    S'agissant des biens, le rôle de conseil de l'avocat dans le cadre de la conclusion du PACS est primordial car si le principe est celui de la séparation des patrimoines, les partenaires peuvent opter pour le régime de l'indivision, auquel cas tous leurs biens seront réputés indivis par moitié, sans possibilité pour celui qui aura financé seul le bien de demander à l'autre de le rembourser.

    Notre cabinet de Roubaix, situé au coeur de Barbieux, est en mesure de vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation particulière, tout particulièrement en matière de concubinage, de mariage et contrat de mariage (communauté, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), mais aussi de PACS et rédaction du PACS.

    Les avocates du cabinet, inscrites au Barreau de Lille, sont également susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du territoire.

    Contact

    Consultez également :

    c