Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

    Avocat couples homosexuels

    1- Le choix de l'union pour les couples homosexuels

    L'ouverture du mariage aux couples homosexuels leur permet de choisir entre les trois formes d'union qui leur sont désormais ouvertes, à savoir le concubinage, le Pacs et le mariage.

    Le choix est important et doit être réfléchi, puisque concubinage, mariage et PACS n'emportent pas les mêmes effets. Seul le mariage ouvre par exemple droit à prestation compensatoire ou à pension de réversion, ou permet à un bien acquis par l'un seulement des époux d'appartenir aux deux s'ils ont opté pour le régime de la communauté.

    Le PACS, par le régime de l'indivision, a en ce qui le concerne des conséquences sévères pour celui qui a financé seul le bien indivis, contrairement au concubinage.

    Les avocates du cabinet, inscrites au Barreau de Lille, sont en mesure de vous conseiller dans l'ensemble de vos choix et peuvent intervenir dans l'ensemble du territoire.

    2- L'enfant dans le couple homosexuel

    L'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels mariés permet désormais la constitution de familles, par le biais de l'adoption simple ou plénière de l'enfant du conjoint ou de l'adoption conjointe. Les avocates du cabinet sont rompues à la matière et à ses spécificités (conception par PMA).

    L'adoption conjointe par le couple homosexuel est assez peu pratiquée, peu de pays autorisant l'adoption de leurs enfants par des couples de même sexe et certains d'entre eux, comme la Russie, la défendant même, de telle sorte que c'est surtout par le biais de la PMA, pratiquée notamment en Belgique et en Espagne, que les familles se constitueront, via l'adoption par celle qui n'aura pas accouché de l'enfant.

    La délégation d'autorité parentale continue également d'être pratiquée pour ceux qui souhaitent simplement assurer des droits à leur conjoint ou à leur partenaire sur leur enfant.

    Les couples homosexuels se trouvent également confrontés, comme les autres, aux questions de résidence des enfants, de pension alimentaire et d'exercice conjoint de l'autorité parentale.

    Notre cabinet d'avocat, situé à Roubaix (Barbieux), est en mesure de vous conseiller sur ces différentes questions.

    Les avocates du cabinet, inscrites au Barreau de Lille, sont également susceptibles d'intervenir sur l'ensemble de la France dans ces matières.

    Sur ces questions, voir également :

    "Le mariage, le couple de même sexe et l'historien du droit", par Aurélie LEBEL, AJ Famille, février 2013, p. 122, http://www.dalloz-actualite.fr/auteur/aurelie-lebel

    « Mariage pour tous : quels enjeux pour le couple de même sexe ? », par Aurélie LEBEL, La Lettre du SAF, mai 2013

    "A législation inachevée, justice en déroute", par Aurélie LEBEL, AJ fam. 2014, p.368

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