Avocat en droit collaboratif
Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Le droit collaboratif de la famille (DFC) est un mode alternatif de règlement des conflits, qui nous vient des pays Anglo-saxons où il est pratiqué avec succès depuis plusieurs années.
Dans le processus collaboratif, le juge n'intervient plus pour trancher un différend mais pour homologuer l'accord auquel les parties sont parvenues avec l'aide de leurs conseils respectifs.
Ce sont les parties qui recherchent avec leurs avocats respectifs la solution la mieux adaptée à la situation de leur famille et à chacun de ses membres (divorce, autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires, liquidations du régime matrimonial, succession...).
Il ne s'agit plus de mener un combat contre l'autre partie mais de travailler ensemble à dégager une solution constructive, apaisante et efficace dans le temps.
Le processus collaboratif préserve la sphère familiale et rétablit le dialogue entre les parties.
Il engendre un fort taux de satisfaction et de réussite.
Comment se déroule le processus ?
Les parties choisissent chacune un avocat formé au droit collaboratif et s'engagent à ne pas recourir au juge pour régler leur différend, sauf pour faire homologuer leur accord.
Il suppose un engagement contractuel matérialisé par une charte collaborative, par laquelle les parties s'engagent à communiquer de manière constructive, à négocier de bonne foi et à se communiquer les informations de manière complète et sincère. Il prévoit une entente de désistement, par laquelle les avocats s'engagent à se décharger du dossier si une solution amiable n'est pas trouvée à l'issue du processus.
Le rôle de l'avocat consiste à guider, à conseiller et à assister son client dans la recherche d'une solution constructive, négociée et consensuelle.
Des experts, choisis en commun par les parties, peuvent les aider dans la prise de décision (pédopsychiatre, notaire, expert-comptable, fiscaliste...)
Un calendrier de réunions est établi, au cours desquelles seront abordés les aspects du différend dans le but de parvenir à la solution la mieux adaptée.
Durant ces réunions peuvent être envisagées des questions accessoires à la séparation mais fondamentales pour la qualité des relations entre les parties (présentation du nouveau conjoint aux enfants, annonce de la rupture aux familles...)
La charte collaborative et l'entente de désistement sont une garantie pour les parties, puisqu'elles incitent les protagonistes à rechercher en équipe la solution la meilleure et à faire preuve de créativité pour conserver les acquis et éviter l'échec du processus.
Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX est formée au droit collaboratif (niveau III) depuis 2008, condition requise au recours à ce mode alternatif de règlement des conflits.
Les avocates de notre cabinet de Roubaix mènent des procédures de divorce et de droit de la famille en droit collaboratif dans l'ensemble du département du Nord (59) mais aussi dans toute la France.
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