Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
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    Fillon menace l'adoption pour le couple de même sexe : vers une suppression par l'éventuel nouveau gouvernement ?

    Le 22 novembre 2016

    François Fillon, candidat à la présidence de la République en passe d'être désigné par le second tour des primairse de la droite, a annoncé la ...

    François Fillon, candidat à la présidence de la République en passe d'être désigné par le second tour des primairse de la droite, a annoncé la couleur : il ne reviendra pas sur le droit au mariage, mais il souhaite supprimer la possibilité dont dispose actuellement les couples de même sexe d'adopter, une fois mariés, l'enfant du conjoint, ou d'adopter de concert.
    Il s'oppose évidemment à l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe.
    Le programme de Marine le Pen serait de la même veine.
    La perspective d'une élection présidentielle droite/extrême droite incite à la plus grande prudence et à diligenter sans délai les procédures d'adoption pour les couples qui hésiteraient encore.

    En pièce jointe : le programme ultraconservateur du candidat Fillon en droit de la famille (source : Le Monde.


    • Une vision « familiale » de la société

    Alors qu’il a bénéficié du soutien de la plupart des dirigeants de Sens commun, l’une des prolongations politiques de la Manif pour tous, M. Fillon ne veut pas abroger la loi Taubira, qui autorise le mariage entre personnes de même sexe. « Ce n’est pas réaliste, car on ne démariera pas des gens qui ont été mariés », a-t-il reconnu en février. Mais il veut la réécrire pour interdire l’adoption plénière par les couples homosexuels et autoriser l’adoption simple après qu’un juge statue en fonction de « l’intérêt de l’enfant ».

    Il souhaite que la procréation médicalement assistée (PMA) soit « réservée aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est diagnostiquée » et entend abroger la circulaire Taubira, qui facilite la transcription en France de l’état civil des enfants conçus à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).

    Le programme du député de Paris fait la part belle aux familles traditionnelles. Le 7 juin, lors d’un meeting à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), il a annoncé vouloir « redonner 10 milliards d’euros de pouvoir d’achat ». Une orientation qui s’adresse aux familles et aux classes moyennes supérieures.

    S’il est élu en 2017, l’ancien premier ministre veut ainsi rétablir l’universalité des allocations familiales et porter le plafond du quotient familial à 3 000 euros. Il reviendrait alors sur deux décisions du quinquennat de M. Hollande (la modulation des allocations en fonction des revenus et l’abaissement du plafond de 2 000 euros à 1 500 euros) dénoncées comme un « matraquage » et une atteinte à la politique familiale par les dirigeants de l’opposition depuis 2012.

    « J’entends répondre à l’angoisse des classes moyennes et faire de la famille l’un des socles de notre solidarité », a-t-il promis.

    Au niveau de l’éducation nationale, le grand projet de M. Fillon est de « réécrire les programmes d’Histoire avec l’idée de les concevoir comme un récit national ». Une idée censée redonner aux enfants « la confiance dans notre patrie » mais qui hérisse les historiens.

     

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