Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
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    Pension alimentaire pour le jeune majeur

    Le 30 octobre 2018

    La pension alimentaire ne cesse pas d'être due avec la majorité de l'enfant.Elle perdure jusqu'à ce qu'il soit en état de subvenir à ses besoins, dans une certaine ...

    La pension alimentaire ne cesse pas d'être due avec la majorité de l'enfant.

    Elle perdure jusqu'à ce qu'il soit en état de subvenir à ses besoins, dans une certaine limite toutefois pusqu'il ne s'agira pas non plus de financer l'oisiveté d'un enfant ni de le prendre en charge au delà d'une limite "raisonnable", au delà de laquelle il est censé faire son affaire de son entretien.

    La Cour de Cassation vient de rappelle que s'il incombe au parent de l'enfant majeur qui réclame une contribution de prouver que l'enfant demeure à charge (Cass., 2e civ., 5 juin 1991, 13-379), il appartient à celui qui en réclame la suppression de prouver les circonstances de nature à l'en décharger (Cass., 2e civ., 2 avril 1997). Elle vient de le rappeler, même si elle avait pu, un temps, laisser croire à une évolution de sa jurisprudence (Cass., 1e civ., 27 juin 2018, 17-20-934).
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