Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

    Résidence alternée - Avocat à Roubaix

    En Belgique, la résidence alternée est la règle si les parents en forment la demande. En France, la résidence alternée est prévue par le législateur au même titre que la résidence chez l'un des deux parents. Elle peut prendre des formes variées selon la situation de la famille et l'âge des enfants (séquences hebdomadaires ou au contraire partage de la semaine entre les deux domiciles...)

    La résidence alternée résulte majoritairement de l'accord des parents, mais peut également être ordonnée par le Tribunal même si l'un des parents s'y oppose.

    Elle est en effet de plus en plus fréquemment accordée par les Tribunaux malgré l'opposition de l'un des parents, mais suppose alors d'apporter au juge la preuve que l'ensemble des conditions requises sont réunies et qu'elle sera conforme à l'intérêt de l'enfant. Le rôle de l'avocat dans l'organisation de la stratégie à adopter et dans l'organisation du dossier est primordial et il convient donc de se rapprocher de notre cabinet de Roubaix le plus vite possible, pour s'assurer du succès de la demande.

    Les questions de pension alimentaire en cas de résidence alternée ont par ailleurs connu une importante évolution et le rôle de l'avocat est également déterminant pour qu'elles soient limitées aux montants les plus justes.

    La fiscalité de la résidence alternée a aussi connu une évolution, puisqu'il est désormais prévu que, sauf accord contraire, en cas de résidence alternée, chacun des parents bénéficie d'une majoration de part égale à l moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive. Si l'enfant ouvre droit à une demi-part, chacun des parents aura donc droit à un quart de part en résidence alternée. Attention, car ce partage des parts implique également le partage des réductions et crédits d'impôt attribués en fonction du nombre d'enfant (par exemple s'agissant des frais de garde, le montant du crédit d'impôt sera alors de 1150 euros par parent contre 2300 euros en cas de résidence au domicile d'un seul parent) ou la division par deux de l'abattement pour charge de famille au titre de la taxe d'habitation. Attention, la pension alimentaire n'est pas déductible en cas de résidence alternée avec rattachement fiscal aux deux parents.

    Les prestations sociales et la résidence alternée : S'agissant des allocations familiales, chacun des parents peut être déclaré allocataire et les allocations sont partagées entre eux ; S'agissant de la Sécurité Sociale, la loi prévoit une possibilité de rattachement des enfants aux deux parents (article 161-15-3 du Code de la sécurité sociale)

    Notre cabinet d'avocat de Roubaix s'est particulièrement spécialisé dans les questions de résidence alternée et dans le "droit des pères". Il vous guidera durant l'ensemble de la procédure. Les avocates du cabinet, inscrites au Barreau de Lille, interviennent dans toute la France.

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