Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Mariage pour tous
Mariage pour tous
Le 05 mars 2013
"Le mariage, le couple de même sexe et l'historien du droit", par Aurélie LEBEL, AJ Famille, février 2013, p. 122.
Autres actualités
- mai 2022
- Comment mettre fin à l'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA/IFPA) ?
- Intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA/IFPA) et délai d'appel : Attention danger !
- Preuve de la filiation paternelle : le refus de se soumettre à un examen de sang constitue un indice supplémentaire
- Réduction d'impôt et prestation compensatoire : rappel des modalités
- L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : avis de la chambre commerciale du 1e décembre 2021 et arrêt du 16 février 2022 (RG 20-15.164).