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Actualités
Le 18 mai 2021
Divorcer à Lille : quels sont les délais ? Divorce judiciaire /consentement mutuel
Le tribunal judiciaire de Lille connaît actuellement des délais de traitement des dossiers qui sont particulièrement longs (mais il n'est pas le seul...) Toutefois le tribunal semble avoir donné ...
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Le 16 mars 2021
Adoption de l'enfant du conjoint malgré la rétractation du consentement
Couple de même sexe : il demeure possible d'adopter malgré la procédure de divorce et la rétractation du consentement du parents biologique !
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Le 18 mai 2021
Déduction de la pension alimentaire en résidence alternée : toujours interdite
Le conseil constitutionnel a dit non : les pensions alimentaires versées en situation de résidence alternée ne sont toujours pas déductibles du revenu de celui qui les verse (décision 2021-907 QPC du
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Le 21 novembre 2020
VADE MECUM de la réforme de la procédure de divorce
La réforme du divorce en un clic
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