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Actualités
Le 26 janvier 2020
Domicile conjugal et SCI : attention au divorce...
Domicile conjugal et SCI : attention danger, la SCI fait "écran" et empêche l'application des mécanismes protecteurs du logement de la famille, hors dispositions statutaires ou bail. Exit les règles d
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Le 19 janvier 2020
Les effets inattendus du dry january...!
Plus aucun couple marié avant la fin de l'année en cas de dry 2019... ? La prohibition a toujours eu des effets secondaires, c'est bien connu...
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Le 26 janvier 2020
La faillite du chef d'entreprise et le couple : incidences de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation sur les biens des époux
Que se passe-t-il lorsque l'un des époux fait l'objet d'une procédure collective en sa qualité de chef d'entreprise ? Comment protéger les biens des époux et qu'elles sont les règles de répartition d
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Le 19 janvier 2020
La nouvelle procédure de divorce est-elle applicable aux procédures en cours ?
Difficile de s'y retrouver, pour le particulier dont la procédure de divorce est en cours, dans toutes les réformes. Les modifications qui entrent en vigueur le 1e septembre 2020 sont elles applicable
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