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Aurélie LEBEL, lundi 23 mai 2015 : "juridctions ecclésiastiques et juridictions séculières en matière matrimoniale, du concile de Trente à la ...
Voir cette actualitéPas de grands bouleversements... - L'abattement lié au rattachement d'enfants mariés, pacsés ou chargés de famille est porté à 5.732 euros pour l'imposition ...
Voir cette actualitéhttp://canaltogo.com/2016/05/04/divorce-sans-juge-un-amendement-d-pos-par-le-ministre-de-la.html http://www.24matins.fr/divorce-juge-amendement-depose-ministre-de-justice-318050http://www.letelegramm ...
Voir cette actualitéIl est possible d'obtenir en justice, la vente d'un bien indivis nonobstant l'opposition des autres indivisaires. Un indivisaire peut en effet être autorisé à passer seul un acte ...
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