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Actualités
Le 28 novembre 2015
Rapport de l'observatoire de la laïcité
http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite
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Le 03 novembre 2015
Droit de visite du "parent social" : deux décisions du Juge aux Affaires familiales lillois
Deux décisions viennent d'être rendues par la juridiction lilloise en application de l’article 371-4 du Code civil, tel que modifié par la loi du 17 mai 2013 pour ...
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Le 10 novembre 2015
Réviser ou supprimer la prestation compensatoire sous forme de rente
La prestation compensatoire servie sous forme de rente viagère peut être suspendue ou révisée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de ...
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Le 30 octobre 2015
Réforme de l'aj : la mobilisation de la profession contre la justice à deux vitesses proposée par le gouvernement
Greffiers en nombre insuffiisant, nombre de magistrats inadapté conduisant à des délais de convocatoin inacceptables... la justice française souffre du manque de moyens ...
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