Aurélie Lebel Cliqueteux
    Catherine Catteau Vandecasteele
    Avocates associées au Barreau de Lille
    50 rue de Dammartin 59100 Roubaix aurelie.lebel@lebelavocats.fr Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
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    Prélèvement à la source : l'intérêt du choix du taux pour les époux, séparés ou non

    Le 30 octobre 2018

    A défaut d'option pour un taux individualisé, il sera appliqué au couple un taux pour le foyer, basé sur la précédente déclaration de revenus. Il est ...

    A défaut d'option pour un taux individualisé, il sera appliqué au couple un taux pour le foyer, basé sur la précédente déclaration de revenus. Il est identique pour chacun des époux, de telle sorte que celui qui bénéficie des revenus les plus élevés bénéficie d'une imposition corrélativement moins lourde.

    Il est également possible d'opter pour un taux individualisé, qui permet à chacun de bénéficier d'un taux personnalisé et fonction de ses propres revenus. Le montant total de l'imposition sera le même, mais le taux supporté par chacun des époux sera corrélé à ses propres revenus.

    En d'autres termes, celui dont les revenus sont les plus élevés ne bénéficiera plus du taux plus bas qui lui était procuré par celui dont les revenus étaient les plus faibles, et inversement.
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