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Avocat en droit de l'adoption simple et plénière à Lille

adoption

L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration). Elle suppose le respect de conditions strictes et la réalisation de démarches complexes, pour laquelle l'assistance d'un avocat est parfois nécessaire. Elle est désormais possible pour les couples homosexuels mariés.

 


L'adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l'enfant adopté et sa famille d'origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint.
L'adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine : les deux liens de filiation coexistent.
Il est possible d'adopter des enfants en France ou à l'étranger, mais dans ce dernier cas, il faut que la loi du pays de l'enfant le permette. En effet, tous les pays ne permettent pas l'adoption dans les mêmes termes et certains pays ne l'autorisent pas. Pour l'adoption internationale, il faut en France obtenir l'agrément du président du conseil général.


Il est désormais possible pour les couples homosexuels de bénéficier des effets du mariage, qui permettent l'adoption simple ou plénière de l'enfant du conjoint, avec maintien exceptionnel, dans ce dernier cas, du lien de filiation préexistant et partage en tout état de cause de l'autorité parentale. L'adoption conjointe est également possible.

Le Tribunal Judiciaire de Lille a rendu, en octobre 2014, le premier jugement accordant l'adoption plénière à un couple de même sexe et a maintenu sa jurisprudence depuis lors. Les avocates du cabinet se sont spécialisées dans ces adoptions sensibles.

Le Tribunal compétent, en matière d'adoption, est celui du lieu où demeure le requérant s'il demeure en France, celui du lieu où demeure la personne adoptée si le requérant demeure à l'étranger, enfin le tribunal choisi en France si l'adopté et le requérant demeurent à l'étranger (article 1166 CPC).

L'adoption récente de la loi bioéthique a rendu cette adoption inutile pour les couples qui ont participé à un projet commun d'AMP, mais leur situation doit cependant être régularisée afin que le second lien de filiation de l'enfant puisse être établi.

L'adoption peut toujours être envisagée si le second parent n'a pas participé au projet de procréation médicalement assistée.

C'est le Tribunal judiciaire de Lille qui sera compétent si les adoptants/adoptés résident dans les Cantons d'Armentières, Cysoing, Haubourdin, La Bassée, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille- Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur- Deûle, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud,.de Roubaix- Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord et Roubaix Ouest. Cantons de Marcq-en-Baroeul, Tourcoing- Nord, Tourcoing-Nord-Est et Tourcoing-Sud.
Le Tribunal Judiciaire de Lille pourra également être choisi si l'adopté et l'adoptant résident à l'étranger.

Aurélie LEBEL, avocate au Barreau de Lille, spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et les avocates du CABINET LEBEL AVOCAT de Lille vous apporteront l'assistance nécessaire à la concrétisation de ces adoptions qui relèvent de la juridiction gracieuse.

Contacter le cabinet au

03 20 27 43 43

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