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Adoption de l'enfant du conjoint malgré la rétractation du consentement

Le 16 mars 2021
Couple de même sexe : il demeure possible d'adopter malgré la procédure de divorce et la rétractation du consentement du parents biologique !

Le Tribunal Judiciaire de Lille a validé l'adoption sollicitée par la mère d'intention nonobstant la rétractation du consentement de la mère biologique, dans le contexte d'une procédure de divorce.

Il avait également validé l'adoption dans le cas où là séparation était intervenue avant que le consentement à l'adoption de la mère légale ait pu être donné devant notaire (14 oct. 2019, AJ famille 2020, 248, obs. F. BERDEAUX).

Le Tribunal Judiciaire de Pontoise , le 24 novembre 2020, vient à son tour de valider l'adoption nonobstant la rétractation de la mère biologique dans le délai qui lui était imparti pour le faire, considérant cette rétractation comme "abusive".

Dans toutes ces affaires, la juridiction a considéré, d'une part, que tant que le divorce n'est pas prononcé, peu important qu'une procédure soit entamée et que la résidence commune ait pris fin, la condition tenant à la qualité de conjoint était remplie. 

Elle étend par ailleurs le caractère abusif du refus opposé par les parents à l'adoption au delà des situations de délaissement ou d'abandon.

AJ famille, mars 2021, numéro 182.