Médiation et divorce : ça marche, ou pas ?
AJ Famille 2022 p.132
Formation à la médiation : retour d'expérience
Trois questions à Aurélie Lebel, Avocate au Barreau de Lille
Aurélie Lebel, Avocate au Barreau de Lille
Pourquoi avez-vous cherché à obtenir le diplôme universitaire de médiateur ? Souhaitez-vous exercer ?
Il s'agissait pour moi du prolongement de la démarche « collaborative » entamée il y a près de quinze ans afin d'apporter une dimension « amiable » à ma pratique professionnelle. J'y ai vu le moyen d'approfondir les connaissances issues des formations à la négociation raisonnée ou à l'écoute active que j'avais suivies en sus de ma formation en droit collaboratif. Je n'ai jamais souhaité et ne souhaite toujours pas, en revanche, exercer une activité de médiateur en sus de mon activité d'avocat : la médiation est une véritable spécialité, qu'il me paraît difficile d'exercer autrement qu'à temps complet. J'y ai surtout vu le moyen d'offrir à mes clients un meilleur accompagnement en médiation, de disposer d'outils plus techniques pour contribuer à l'apaisement de leurs conflits, qui peuvent être très violents en matière familiale.
Depuis votre formation, votre approche de la médiation a-t-elle évolué ?
Je reste convaincue que la médiation a un rôle à jouer dans la pacification des conflits, mais que l'état dramatique de la justice pousse les pouvoirs publics à la percevoir non comme un accompagnement du couple en crise mais comme une alternative au juge. Or, cela ne fonctionne pas, comme l'ont démontré le rapport, qui a été réalisé sur le sujet par l'UNAF, ou les analyses sérieuses, qui ont été menées sur le terrain. Attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : je suis favorable à la médiation, mais elle ne peut et ne doit pas retarder ou empêcher l'accès au juge, comme ce serait le cas si un préalable de médiation obligatoire était imposé en matière familiale. Les retours des justiciables, dans les juridictions où ce système a été testé, ont vivement critiqué une solution, qui retardait de nombreux mois la résolution de leurs litiges. La médiation, au demeurant, repose nécessairement sur l'adhésion de ses participants, principe dont la médiation obligatoire apparaît comme la négation même. Rappelons que la médiation ne poursuit pas l'objectif d'amener les parties à un accord, ça c'est uniquement celui que recherchent les pouvoirs publics, non pas dans l'intérêt du justiciable mais de la réduction du budget de l'État. L'accès au juge est pourtant bien l'un des fondements de notre contrat social et un rapport de 2009 le rappelle : « la médiation n'a ni la capacité de devenir le remède à la conflictualité croissante des rapports sociaux ni à l'encombrement des tribunaux ».
Auriez-vous des suggestions à apporter, étant précisé que le nouveau Conseil national de la médiation a précisément en charge de proposer des évolutions en la matière ?
Encore une fois, je rappelle que je suis favorable à tout ce qui peut conduire à l'apaisement des conflits familiaux. Les avocats doivent investir le terrain de la médiation, qui constitue un excellent accompagnement pour le couple en souffrance, et, partant, un moyen précieux d'aider les parties à renouer le dialogue dans le cadre des discussions amiables ou d'une procédure. Les accords de médiation ont par ailleurs vocation à être rédigés par les avocats, s'agissant d'actes aux conséquences juridiques. Toutefois, le mouvement de déjudiciarisation que nous connaissons me pousse à redouter que ce conseil ne constitue le préalable à une plus grande déjudiciarisation du contentieux familial, dont on sait qu'il constitue le gros de la justice civile, qu'il encombre alors qu'il n'intéresse pas les juges, qui préfèrent « se recentrer sur le coeur de leur mission ». L'intermédiation des pensions alimentaires s'inscrit déjà dans cette démarche, comme l'a relevé le CNB.
Mots clés :
PROCEDURE FAMILIALE * Médiation familiale * Formation d'un avocat * Retour d'expérience
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2022/0157