Obligation alimentaire en cas d'adoption simple d'un enfant majeur : qui paye la pension ?

En matière d’adoption simple d’enfant majeur, les liens d’obligations sont les mêmes que pour l’adopté mineur.

Ils sont définis aux articles 364 et 367 alinéa 2 du Code civil : l’adoptant doit des aliments à l’adopté et le parent biologique n’est tenu de contribuer que si l’adopté ne peut les obtenir de l’adoptant.

L’obligation subsidiaire du père par le sang devient donc subsidiaire du seul fait de l’adoption simple.

La jurisprudence a cependant pu préciser que cette « subsidiarité n’est pas exclusive d’une contribution partielle »[1] .

 
[1] Civ. 1re, 14 avr. 2010,  no 09-12.456 P: D. 2011. Pan. 1585, obs. Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2010. 273, obs. Chénedé ; Defrénois 2010. 1368, obs. Massip; Dr. fam. 2010, no 115, obs. Murat; RLDC 2010/72, no 3855, obs. Pouliquen; RTD civ. 2010. 545, obs. Hauser .