PMA : Le tribunal de Cahors refuse l'adoption d'une enfant issu d'une PMA

La résistance des juridictions de fond qui susbitient à une motivation de droit leurs convictions personnelles n'est pas terminée... suivie par une part heureusement restreinte de la doctrince. Le TGI de Cahors, le 12 juin 2015, a refusé de suivre l'avis de la Cour de Cassation et refusé l'adoption contre l'avis favorable du parquet, invoquant l'existence d'une fraude à la loi sur laquelle la juridiction suprêmte s'était pourtant prononcée, tandis que le garde des sceaux s'est récemment exprimé en faveur de l'ouverture de la PMA à tous les couples. Cette décision ne devrait pas résister à son évocation devant la Cour d'appel.