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30 mars 2018 : colloque de droit de la famille : les réformes du divorce

Le 14 mars 2018

 

       
   
     
 

 

 

 

 

 

 

 

       
   
     
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FORMATION VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE

 

 

 

 

 

Les chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la procédure de divorce et du contentieux familial, destinée à permettre au juge de se « recentrer sur sa mission de dire le droit ».

 

Les consultations qui l’ont accompagnée ont été dénoncées par les praticiens du divorce, qui ont rappelé la nécessité d’une réforme réellement concertée, gage de sa conformité aux besoins du justiciable du XXIe siècle et non pas à des objectifs purement économiques.

 

Le SAF vous invite à une matinée de réflexion collective autour de la « réforme idéale ».

 

9 h 00 – 9 h 45: Introduction des travaux

¨   Une réforme pour le justiciable ou pour le contribuable ? Aurélie Lebel, Présidente de la commission famille du SAF

¨   Le droit des personnes dans la loi de programmation, Valérie DELNAUD, adjointe au directeur de la DACS

 

9 h 45 – 10 h 30 : Un système qui dysfonctionne ?

¨     Approche sociologique du contentieux familial, Céline BRESSIERE, maîtresse de conférences en sociologie

¨     Les dysfonctionnements du contentieux familial : le point de vue du magistrat, Stéphanie Hébrard, vice-présidente du pôle famille, TGI de Montpellier

¨   Réparer l’imperfection des textes : les modifications indispensables, Fadela Houari, spécialiste en droit de la famille

 

10 h 30 – 11 h 15 : Débats avec la salle

11 h 15 – 11 h 30 : Pause

 

11 h 30 - 12 h 30 : Un système perfectible ?

¨     Droit comparé : et ailleurs, on divorce comment ? Alice Meier-Bourdeau, Avocat au conseil

¨     Le temps est—il venu de supprimer le divorce pour faute ? Le point de vue de l’avocat : Régine Barthélémy, membre du bureau du CNB

¨     Responsabilisation des justiciables ou volonté de tarir le contentieux : le modèle Allemand offre-t-il toujours la garantie d’un accès au juge ? Guido Imfeld, Avocat aux barreaux de Cologne et de liège

 

12 h 30 – 13 h 30 : Débats avec la salle

FIN DES TRAVAUX

 

           
   

BULLETIN D’INSCRIPTION

 

à retourner au SAF 34 - rue Saint-Lazare 75009 PARIS

Tél. 01 42 82 01 26 saforg@orange.fr Lesaf.org

 
     
 
 
   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

❏  Participera à la demi-journée du vendredi 30 mars 2018

Nom :……………………………………………………………………..…… .............................................................................. .............................

 

Prénom : ........................................................................................ .............................................................................................

 

Date de naissance :……………………… - ……………………. - 19……………..Lieu (code postal) : ………………………………………..…………….

 

Lieu de résidence : .......................................................................................................................................................................

 

 

Adresse professionnelle :.............................................................................................................................................................

 

CP………………………………...……………Ville……………………………………………………………………................……………………………..…...............

 

SIRET……………………………………………………………...........................................................................................................................

 

Tél : ................................................................................................................................................................................................

 

Mail : ………………………………………………………………...........................................................................................................................

 

 

 

 

 

 

 

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats

(Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2011-004 du 25 novembre 2011 SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75

 

Durée de la formation : 4 heures 30

 

Pour valider la formation - Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session

 

Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation - en fin de formation

Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.

 

 

 

 

 

 

FORMATION VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE

 

 

 

 

 

Les chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la procédure de divorce et du contentieux familial, destinée à permettre au juge de se « recentrer sur sa mission de dire le droit ».

 

Les consultations qui l’ont accompagnée ont été dénoncées par les praticiens du divorce, qui ont rappelé la nécessité d’une réforme réellement concertée, gage de sa conformité aux besoins du justiciable du XXIe siècle et non pas à des objectifs purement économiques.

 

Le SAF vous invite à une matinée de réflexion collective autour de la « réforme idéale ».

 

9 h 00 – 9 h 45: Introduction des travaux

¨   Une réforme pour le justiciable ou pour le contribuable ? Aurélie Lebel, Présidente de la commission famille du SAF

¨   Le droit des personnes dans la loi de programmation, Valérie DELNAUD, adjointe au directeur de la DACS

 

9 h 45 – 10 h 30 : Un système qui dysfonctionne ?

¨     Approche sociologique du contentieux familial, Céline BRESSIERE, maîtresse de conférences en sociologie

¨     Les dysfonctionnements du contentieux familial : le point de vue du magistrat, Stéphanie Hébrard, vice-présidente du pôle famille, TGI de Montpellier

¨   Réparer l’imperfection des textes : les modifications indispensables, Fadela Houari, spécialiste en droit de la famille

 

10 h 30 – 11 h 15 : Débats avec la salle

11 h 15 – 11 h 30 : Pause

 

11 h 30 - 12 h 30 : Un système perfectible ?

¨     Droit comparé : et ailleurs, on divorce comment ? Alice Meier-Bourdeau, Avocat au conseil

¨     Le temps est—il venu de supprimer le divorce pour faute ? Le point de vue de l’avocat : Régine Barthélémy, membre du bureau du CNB

¨     Responsabilisation des justiciables ou volonté de tarir le contentieux : le modèle Allemand offre-t-il toujours la garantie d’un accès au juge ? Guido Imfeld, Avocat aux barreaux de Cologne et de liège

 

12 h 30 – 13 h 30 : Débats avec la salle

FIN DES TRAVAUX

 

           
   

BULLETIN D’INSCRIPTION

 

à retourner au SAF 34 - rue Saint-Lazare 75009 PARIS

Tél. 01 42 82 01 26 saforg@orange.fr Lesaf.org

 
     
 
 
   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

❏  Participera à la demi-journée du vendredi 30 mars 2018

Nom :……………………………………………………………………..…… .............................................................................. .............................

 

Prénom : ........................................................................................ .............................................................................................

 

Date de naissance :……………………… - ……………………. - 19……………..Lieu (code postal) : ………………………………………..…………….

 

Lieu de résidence : .......................................................................................................................................................................

 

 

Adresse professionnelle :.............................................................................................................................................................

 

CP………………………………...……………Ville……………………………………………………………………................……………………………..…...............

 

SIRET……………………………………………………………...........................................................................................................................

 

Tél : ................................................................................................................................................................................................

 

Mail : ………………………………………………………………...........................................................................................................................

 

 

 

 

 

 

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats

(Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2011-004 du 25 novembre 2011 SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75

 

Durée de la formation : 4 heures 30

 

Pour valider la formation - Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session

 

Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation - en fin de formation

Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.