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Divorcer à Lille : quels sont les délais ? Divorce judiciaire /consentement mutuel

Le 18 mai 2021

Le tribunal judiciaire de Lille connaît actuellement des délais de traitement des dossiers qui sont particulièrement longs (mais il n'est pas le seul...)

Toutefois le tribunal semble avoir donné la priorité aux "audiences d'orientation et sur mesures provisoires" (première évocation du dossier, qui se décompose en une audience d'orientation, destinée à fixer le calendrier de la procédure, et une audience sur mesures provisoires, qui est facultative et qui a pour objectif d'organiser la vie de la famille sans attendre, en statuant notamment à défaut d'accord sur l'attribution du logement, les pensions ou le droit de visite...), qui sont évoquées dans un délai très court.

Lorsque l'affaire ne peut être évoquée le jour de son premier appel, elle fait en revanche l'objet d'un renvoi à une date assez éloignée (septembre pour les affaires audiencées en avril).

Il n'est pas encore possible d'apprécier si les procédures qui s'introduisent par une requête conjointe et se contentent de solliciter l'homologation de l'accord global des époux, sont traitées rapidement et en priorité comme cela avait été envisagé.

Il n'est pas non plus encore possible d'apprécier si les procédures de divorce se sont effectivement trouvées accélérées par la réforme.

La question de l'option entre le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire demeure donc d'une acuité certaine, même si elle doit être aussi envisagée à l'aune de son impact fiscal (conf. les explications qui figurent sur le site).