Encore une décision historique pour le cabinet LEBEL AVOCATS, qui obtient la double adoption de l'enfant du conjoint...!

 « Adoption sur adoption ne vaut » : Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires de Pacs ou deux concubins (345-2 CC).

Cette règle pose un problème majeur lorsque dans le couple de même sexe, un couple d'hommes et un couple de femmes conçoivent un projet parental commun et un enfant ensemble.

Les parents biologiques verront leur filiation établie envers l'enfant, mais en application de la règle précisée supra, seul l'un des deux parents d'intention pourra voir établie sa filiation envers l'enfant, de sorte que l'un des auteurs du projet parental sera exclu du lien de filiation.

Cette solution crée une situation d'inégalité, de fait, au détriment de l'un des parents et la cour de Cassation continue de l'appliquer strictement.

La cour de Cassation, saisie de l'atteinte portée, par ce texte, à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoyant le droit au respect de la vie privée et familiale,  dans un arrêt certe ancien, que le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdisait pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commandait de consacrer par une adoption tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et bien établis.  (Civ. 1ʳᵉ, 12 janv. 2011, nᵒ 09-16.527).

L’article 14 de la même Convention est par ailleurs le berceau de l’interdiction de la discrimination. 

Saisi d'une QPC, le Conseil constitutionnel est intervenu pour rappeler "qu'adoption sur adoption ne vaut toujours pas..." et consacrer "l'impossible adoption d'un enfant par chacun de ses beaux parents" (B. Mallevaey, Lexbase, le Quotidien, 12/11/2025, Cons. const. 9 octobre 2025, 2025-1170 QPC. 

Elle a considéré que l'interdiction des adoptions successives était conforme au principe d'égalité devant la loi, comme au droit à une vie privée et au droit de mener une vie familiale normale, étant rappelé qu'il existe néanmoins deux hypothèses où l'enfant pourra disposer d'un quadruple lien de filiation adoptive : lorsque l'enfant, qui dispose d'une double filiation biologique, fait l'objet une fois majeur d'une adoption par un couple marié. De même, l'adoption successive sera possible lorsque l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption par une personne seule, fait ensuite l'objet d'une adoption par son conjoint. 

La CEDH, en revanche, n'a pas été saisie du sujet.

Nonobstant cette position juridique sévère, bien éloignée du quotidien de nombreux enfants issus de procréations dites "amicalement assistées" et de couples de coparents qui les conçoivent et les élèvent ensemble, le Tribunal Judiciaire de Lille, qui s'était déjà illustré auparavant en étant le premier à autoriser le recours à la délégation de l'autorité parentale dans le couple de même sexe, vient d'accepter de prononcer l'adoption simultanée d'un enfant par ses deux parents d'intention, conjoints de ses parents biologiques.

La décision, après avoir ordonné la jonction des procédures, autorise cette adoption au motif que le lien filial entre les adoptants et l'adopté est établi, qu'elle est dans l'intérêt de l'enfant, qui ne pourrait comprendre qu'elle ne soit ordonnée qu'au profit d'un seul de ses parents d'intention, et qui rappelle que l'esprit du texte était d'éviter l'adoption de l'enfant par des personnes qui n'auraient pas été unies par un lien de conjugalité, sans que la situation de l'adoption par deux beaux-parents ait été envisagée, ni explicitement exclue.

Il s'agit ici d'offrir à l'enfant une famille et non deux, les deux couples ayant constitué autour de l'enfant une seule famille, ce qui est conforme à l'esprit du législateur mais aussi à celui de l'adoption simple, qui permet spécialement à deux familles d'entourer l'enfant. 

TJ Lille, 13 octobre 2025, RG 24/14.129