Rencontres du barreau : le mariage transfrontalier, 18 décembre 2014

LES RENCONTRES DU BARREAU DE LILLE

Informations et débats sur l’actualité du droit

Hélène FONTAINE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats vous convie à une conférence-débat

sous la Présidence d’Honneur de

Martine AUBRY, Maire de la ville de Lille

Jeudi 18 décembre 2014

de 17h45 à 20h00

Mairie de Lille

Salle ERRO, 1er étage

Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent -Lille

Sur le thème :

LE MARIAGE TRANSFRONTALIER

L’époque connaît une explosion des mariages entre conjoints de nationalités différentes, tandis que les aléas de la vie professionnelle exposent les époux de même nationalité à des migrations qui auront des conséquences non négligeables en cas de rupture au plan personnel, pécuniaires, les concernant eux mais aussi leurs enfants.

Le mariage, dès lors qu’il implique un élément d’extranéité, suppose donc que soit pris en amont un certain nombre de décisions qui permettront de faciliter leur situation en cas de crise conjugale.

La France ne reconnait pas un certain nombre de dispositions qu’elle estime contraire à l’ordre public. Il en est ainsi du divorce répudiation ou de certaines adoptions. Que faire dans ce cas ?

Quid des difficultés d’exécution des décisions rendues en France, car rien n’est simple quand il faut agir dans un pays qui n’a pas la même législation.

Des experts du droit feront le point des différentes questions et M. François SCHEEFER parlera des difficultés qu’il a pu rencontrer dans le cadre de son mariage Franco Islandais.

Intervenants :

Elisabeth FARVAQUE

Enseignante à Lille I et SKEMA Business School

Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX

Avocat au Barreau de Lille

Nisrine EZ-ZAHOUD

Avocat au Barreau de Lille

Jean VANOVERSCHELDE

Huissier de Justice à Lille