INTERMEDIATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES : ET SI ON S'INTERROGEAIT SUR LES VRAIES RAISONS DE L'ECHEC ?

La revue AJ Famille, revue de références des praticiens de la matière, rappelle les chiffres de l'intermédiation : 110.200 demandes émanent des greffes, 300 des avocats, et s'interroge sur les raisons d'une telle désaffection des avocats.

Rappelons le, l'intermédiation est devenue le principe et est donc ordonnée d'office, sauf accord contraire des deux parties.

Elle ne correspond donc pas à un besoin, hors situations particulières de violence, mais à une décision politique, décorrélée de la réalité des situations concrètes. De fait, le mécanisme ne prévoyant ni fonds de garantie permettant d'avancer les sommes dues en cas d'impayé, ni moyens d'exécution forcée plus efficaces que ceux qui existaient déjà (c'est même le contraire, car il existe une phase amiable qui n'est pas imposée à l'huissier en cas de paiement direct, de sorte que les délais s'en trouvent rallongés), l'intermédiation n'offre aucune plus value, bien au contraire.

En d'autres termes, les pensions qui étaient payées, le sont encore, mais les pensions qui n'étaient pas réglées, ne le sont pas mieux,

Le tout dans un déluge de moyens, pour une mesure aussi chronophage pour les greffes (qui ne peuvent s'en dispenser) que coûteuse.

Au lieu de s'interroger sur les ajustements à réaliser, si on s'interrogeait plutôt sur le bien fondé d'une mesure purement politique, pour la réserver aux cas qui le nécessitent vraiment, savoir les violences ou la demande de l'une des parties ?

A suivre !