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Famille et personne
Le Cabinet LEBEL AVOCATS obtient la double adoption de l’enfant par ses deux beaux-parents
Suivant l’article 345-2 al 1 du Code Civil, « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de...
Divorce
Le cabinet LEBEL AVOCATS obtient une nouvelle fois le rejet d’une demande de prestation compensatoire au nom de l’équité
En cas de divorce, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée...
Famille et personne
Non représentation d’enfant et soustraction d’enfants
Lorsque l’un des parents refuse de remettre un enfant à son autre parent, il commet une atteinte à l’autorité parentale, laquelle est qualifiée de délit par le code pénal. Le...
LRM et Patrimoine
Une part de SARL ne peut pas faire l’objet d’un don manuel
Pour mémoire, les actes portant donation entre vifs doivent en principe, à peine de nullité, être passés devant notaire, mais il est cependant fait exception à cette règle pour les...
Famille et personne
LEBEL AVOCATS : FORMATION EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE A VENISE AVEC L’ERAGE
UNE FORMATION ASSUREE PAR Me AURELIE LEBEL A VENISE LES 10, 11 ET 12 AVRIL 2025 AVEC L'ERAGE
Famille et personne
Intervention de Me Aurélie LEBEL au séminaire de l’ERAGE, Venise, avril 2025
Intervention de Me Aurélie LEBEL au séminaire de l'Erage à Venise les 10, 11 et 12 avril 2025 (indivision dans le couple, actualité du droit de la famille, ordonnance de...