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Actualités
Le 08 avril 2025
Intervention de Me Aurélie LEBEL au séminaire de l'ERAGE, Venise, avril 2025
Intervention de Me Aurélie LEBEL au séminaire de l'Erage à Venise les 10, 11 et 12 avril 2025 (indivision dans le couple, actualité du droit de la famille, ordonnance de protection).
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Le 13 mars 2025
Ordonnance de protection et exercice exclusif de l'autorité parentale
Le juge qui statue sur l'ordonnance de protection est compétent pour confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale au parent victime
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Le 13 mars 2025
Divorce franco-belge : application de la loi Française aux obligations alimentaires entre époux dans une procédure intentée en Belgique
Le Cabinet LEBEL AVOCATS vient une nouvelle fois d'obtenir l'application de la loi française aux obligations alimentaires entre époux, permettant à une épouse expatriée en Belgique avec son mari d'obt
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Le 25 février 2025
Donations partages sans partage : rapport et réunion fictive, en valeur décès
Les donations-partages dans lesquelles des biens demeurent en indivision sont soumises aurapport des articles 860 et 860-1 CC et à la réunion fictive de l'article 922 CC
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