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Actualités
Le 06 juin 2024
Hommes violents : comprendre, agir, juger Rennes, 7 juin 2024
✅ Le 7 juin 2024 de 14 à 17heures ???? Au 2 rue de la Mabilais (Le Poool), à cinq minutes de la cité judiciaire La section rennaise du Syndicat des Avocats de France (SAF) vous convie à un ...
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Le 04 juin 2024
Solidarité fiscale entre époux : la décharge de responsabilité solidaire de l'article 1691bis CGI
Assouplissement de la décharge de solidarité fiscale entre époux séparé par la loi 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Le 05 juin 2024
Violences intrafamiliales (VIF) : dernières avancées législatives
Plusieurs lois ont été adoptées en 2024, faisant évoluer les dispositions applicables aux violences conjugales et intrafamiliales et à leurs conséquences : cet article se propose d'en dresser un bref
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Le 27 mai 2024
Couple de même sexe et adoption forcée de l'enfant du conjoint
L'adoption forcée de l'enfant en l'absence de reconnaissance conjointe anticipée n'est pas subordonnée à la preuve de sa nécessité à la protection de l'enfant
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