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L'imposition sur les plus-values en cas de séparation et de cession de la résidence principale : ne pas oublier que l'exonération peut aussi profiter à celui qui n'occupe plus le bien mais qu'à défaut
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La procédure est truffée de termes difficilement compréhensibles par les non-juristes : le cabinet LEBEL AVOCATS vous permet d'en comprendre le sens
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La renonciation à la qualité d'associé ne fait pas obstacle à ce que les associés acceptent ultérieurement de reconnaître à l'époux commun en bien le statut d'associé
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Convention parentale et procédure accélérée via l'apposition de la formule exécutoire par le greffe : ça y est, ça marche !
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