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Actualités
Le 02 avril 2022
Médiation et divorce : ça marche, ou pas ?
Divorce et médiation Lille : Lebel AVOCATS
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Le 02 avril 2022
L'animal de compagnie dans le divorce : à qui attribuer Raoul (le chat) ?
L'animal domestique est assimilé juridiquement à un meuble et il ne peut pas être statué sur sa résidence en cas de divorce. Il sera intégré au partage et il appartiendra à celui qui en revendique la
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Le 02 avril 2022
Prestation compensatoire : la vocation successorale demeure exclue
La vocation successorale toujours exclue de l'appréciation du droit à prestation compensatoire
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Le 01 avril 2022
Calculer les frais de notaire en cas de liquidation du régime matrimonial
Emoluments du notaire et droits de partage (liquidation du régime matrimonial)
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