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En suite de sa question écrite 00797, monsieur Cédric Chevalier a obtenu une réponse ministérielle du 21 novembre 2024, JO sénat, 21 novembre 2024 Question initiale : M. Cédric Chevalier ...
Voir cette actualitéLes parties peuvent y mettre fin d’un commun accord, en adressant un courrier à l’adresse suivante : : Aripa Centre de traitement Lyon TSA 60051 69417 Lyon Cedex En revanche, à défaut ...
Voir cette actualitéLa Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt le 9 octobre 2024 (23/04.234) confirmant l’adoption forcée en application des dispositions de l’article 9 de la loi Limon, nonobstant l’opposition ...
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La réforme du nom, un grand succès, mais une certaine complexité de mise en oeuvre...
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