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Actualités
Le 07 septembre 2023
Audition de l'enfant : nouvelles obligations pour le juge et pour les parents !
Le cabinet Lebel Avocats, Lille, vous informe : Depuis le 1e mai 2023, le juge est tenu de mentionner, dans sa décision, que les parents se sont acquitté de leur obligation d'informer le mineur ...
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Le 22 avril 2023
Les chiffres du divorce pour 2021... ne sont pas disponibles !
Les chiffres de la justice familiale 2022
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Le 04 septembre 2023
Gage des créanciers sur les biens communs : le recel n'est pas assimilé à une dette de succession
La communauté répond des condamnations civiles et pénale des époux
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Le 25 janvier 2023
1568-1 : l'apposition de la formule exécutoire par le greffe sur les actes d'avocat constatant des accords parentaux est officiellement possible !
Pour fixer ou modifier les pensions et les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il est possible d'opter pour un acte d'avocat sur lequel le greffier apposera la formule exécutoire !
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