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Actualités
Le 26 juin 2015
PMA pour toutes les femmes : vers un avis favorable ?
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et le défenseur des droits devraient, selon les sources du Monde, rendre public des avis favorables à ...
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Le 25 juin 2015
Cour de cassation et enfants nés d'une GPA
Le cour de cassation se prononcera le 3 juillet sur les pourvois concernant deux enfants nés d'une GPA à l'étranger, dont les pères sollicitaient l'inscription à ...
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Le 26 juin 2015
La lettre du SAF, mai 2015 : PMA et GPA
Laurence ROQUES : Penser autrui relève de l'irréductible inquiétude pour l'autre, , p. 9Aurélie LEBEL CLIQUETEUX : Rien n'est plus naturel aux bornes que de ne pas ...
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Le 25 juin 2015
Réforme du règlement Bruxelles II bis
Le règlement Bruxelles II bis, qui détermine notamment les juridictions qu'il est possible de saisir dans le cas d'un conflit familial présentant un élément ...
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