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La résistance des juridictions de fond qui susbitient à une motivation de droit leurs convictions personnelles n'est pas terminée... suivie par une part heureusement restreinte ...
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Voir cette actualitéLe Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et le défenseur des droits devraient, selon les sources du Monde, rendre public des avis favorables à ...
Voir cette actualitéLe cour de cassation se prononcera le 3 juillet sur les pourvois concernant deux enfants nés d'une GPA à l'étranger, dont les pères sollicitaient l'inscription à ...
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