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Actualités

Le 30 juin 2015 PMA : Le tribunal de Cahors refuse l'adoption d'une enfant issu d'une PMA

La résistance des juridictions de fond qui susbitient à une motivation de droit leurs convictions personnelles n'est pas terminée... suivie par une part heureusement restreinte ...

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Le 26 juin 2015 La lettre du SAF, mai 2015 : PMA et GPA

Laurence ROQUES : Penser autrui relève de l'irréductible inquiétude pour l'autre, , p. 9Aurélie LEBEL CLIQUETEUX : Rien n'est plus naturel aux bornes que de ne pas ...

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Le 26 juin 2015 PMA pour toutes les femmes : vers un avis favorable ?

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et le défenseur des droits devraient, selon les sources du Monde, rendre public des avis favorables à ...

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Le 25 juin 2015 Cour de cassation et enfants nés d'une GPA

Le cour de cassation se prononcera le 3 juillet sur les pourvois concernant deux enfants nés d'une GPA à l'étranger, dont les pères sollicitaient l'inscription à ...

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