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Actualités
Le 23 septembre 2014
A législation inachevée, justice en déroute...
Le 14 octobre 2013, le TGI de Lille rendait la première décision autorisant l’adoption plénière[1] d'un enfant - issu d’une AMP avec tiers donneur ...
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Le 15 septembre 2014
Le divorce des époux français expatriés en Belgique
La situation des époux français résidant en Belgique est directement concernée par un certain nombre de textes internationaux qui déterminent les juridictions ...
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Le 15 septembre 2014
La loi sur la coparenté adoptée en Belgique
La loi adoptée à l'unanimité le 5 mai 2014 "portant établissement de la filiation de la coparente" instaure une véritable présomption de "coparenté" ...
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Le 15 septembre 2014
Belgique : création du tribunal de la famille (loi du 30 juillet 2013)
L'avocat français se perdait dans les méandres de l'organisation judiciaire et des procédures applicables au contentieux familial belge. La loi du 30 juillet 2014, entrée ...
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