Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 14 novembre 2014
Convention de Montpellier : discours du bâtonnier, du président du CNB et du Garde des Sceaux (extraits), 30 octobre 2014
Allocutions, convention de Montpellier, 30 octobre 2014 (extraits) Luc Kardashian, Bâtonnier de Montpellier : Madame Le Ministre, J'ai été soulagé de votre ...
Voir cette actualité
Le 14 novembre 2014
41e congrès du SAF, Clermont Ferrand : "le maëlstrom"
Article 41e congrès du SAF : la profession d’avocat prise dans le « maëlstrom ...
Voir cette actualité
Le 14 novembre 2014
Mère catholique, père juif : école laïque. CA Douai, 28 août 2014, 14/05205
L'espèce : Un enfant de trois ans est préinscrit par sa mère, catholique, dans une école privée sans l'accord du père, de confession juive. Invité ...
Voir cette actualité
Le 09 octobre 2014
Prorogation de compétence des juridictions en matière de responsabilité parentale
La compétence en matière de responsabilité familiale, prorogée en vertu de l'article 12-3 du règlement 2201/2003/CE (relatif à la compétence, la ...
Voir cette actualité